1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées via le site https://boisdenfance.com (ci-après « le Site ») par la société :
Nom : Bois d’Enfance
Siège social : 3 rue des Mésanges – 35390 Le Grand Fougeray.
Email : contact@boisdenfance.com 
Téléphone : +33 7 44 77 06 94 
Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

2.1 – Les produits proposés sont des jouets en bois et accessoires destinés à l’éveil, la motricité, l’imitation et la décoration des enfants (voir description sur le Site).
2.2 – Les photographies et indications de taille, de poids, de couleur sont données à titre indicatif. Elles n’auront pas valeur contractuelle stricte. En cas d’erreur manifeste, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
2.3 – Les stocks sont limités. La validation de la commande est subordonnée à la disponibilité des produits. En cas de rupture, le client sera informé dans les meilleurs délais.

3. Prix

3.1 – Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
3.2 – Les frais de livraison sont indiqués séparément et peuvent être offerts à partir d’un seuil (ex : livraison gratuite dès 50 €) comme indiqué sur le Site. 
3.3 – Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

4.1 – Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander via le panier, puis valide sa commande en réglant le prix.
4.2 – La validation de la commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des produits. Le client recevra un e-mail de confirmation.
4.3 – Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de motif légitime (ex : produit indisponible, erreur prix manifeste, non-paiement, fraude) et en informera le client dans les plus brefs délais.

5. Paiement

5.1 – Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.
5.2 – Les données de paiement sont cryptées et traitées par des prestataires sécurisés. 
5.3 – Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de non-paiement ou de paiement douteux.

6. Livraison

6.1 – Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
6.2 – Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement strict.
6.3 – En cas de retard significatif, le client sera informé.
6.4 – Le transfert des risques s’opère à la livraison. Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et au vendeur.

7. Droit de rétractation / Retours / Remboursements

7.1 – Conformément à votre politique « Retours & Remboursements », le client dispose de 30 jours à compter de la date de commande pour retourner un produit, à condition que celui-ci soit en parfait état, non utilisé, avec toutes les étiquettes et emballages d’origine et accompagné du reçu ou preuve d’achat. 
7.2 – Les articles soldés ou cartes cadeaux ne peuvent pas être retournés.
7.3 – Pour effectuer le retour, le client doit contacter le service client à contact@boisdenfance.fr en indiquant le numéro de commande ; une étiquette de retour pré-payée lui sera alors envoyée
7.4 – Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur ou de produit défectueux où ces frais seront pris en charge. 
7.5 – Dès réception et validation de l’état du produit, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrés. 
7.6 – Pour un échange, la procédure de retour doit être suivie, puis une nouvelle commande doit être passée.
7.7 – Le droit de rétractation ne s’applique pas pour certains produits s’il y a exception de la loi (par exemple biens confectionnés selon spécifications ou nettement personnalisés) — à préciser selon le cas.

8. Garantie légale et responsabilité

8.1 – Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
8.2 – La garantie ne couvre pas l’usure normale, l’usage non conforme, ou tout dommage résultant d’un accident ou d’un entretien inadéquat.
8.3 – La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. Elle ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou immatériels, sauf disposition contraire imposée par la loi.

9. Données personnelles

9.1 – La collecte et le traitement des données personnelles du client sont nécessaires à la gestion de la commande, du paiement, de la livraison et du service après-vente. Ceci est fait conformément à votre Politique de Confidentialité. 
9.2 – Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur ses données, conformément au RGPD. 
9.3 – Le vendeur s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité adéquates pour protéger les données personnelles.

10. Propriété intellectuelle

10.1 – Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos…) sont la propriété exclusive de Bois d’Enfance ou de ses partenaires.
10.2 – Toute reproduction, exploitation, modification, distribution ou transfert, en tout ou partie, sans autorisation expresse est interdite.

11. Litiges et loi applicable

11.1 – Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.2 – En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition contraire impérative.

12. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.