Mentions Légales
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1.Informations légales :
Statut du propriétaire : Entreprise
Le Propriétaire est : Bessylda
Adresse postale du propriétaire : 750 avenue de Bois-de-Boulogne, Laval, Québec, H7N 4E9
Le Créateur du site est : Bessylda
Le Responsable de la publication est : Bessylda
Contacter le responsable de la publication : +33 7 57 83 06 89
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Bessylda
Contacter le Webmaster : Bessylda
L'hébergeur du site est : Shopify Inc. ,750 avenue de Bois-de-Boulogne, Laval, Québec, H7N 4E9
2.Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Bois d'Enfance
Le site Bois d'Enfance, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Bois d'Enfance. Le site Bois d'Enfance est mis à jour régulièrement par Bessylda.
Bessylda s’efforce de fournir sur le site Bois d'Enfance des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site Bois d'Enfance est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, Bois d'Enfance s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Bois d'Enfance ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
Bessylda est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Bois d'Enfance, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bessylda, propriétaire du site à l'email: contact@boisdenfance.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.Liens hypertextes et cookies :
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6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Bois d'Enfance ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Bois d'Enfance. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Bois d'Enfance l’obligation ou non de fournir ces informations.
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